Identification du prestataire de services de la société de l’information

Afin de se conformer à l’article 10 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, nous informons l’utilisateur de nos données :

Site(s) Internet(s) : https://calzamedi.com/.

Adresse : CALZAMEDI, S.L.U.

Nom commercial:  CALZAMEDI

Adresse : P.I EL RUBIAL, C/ 8, Nº 11 – 03400 – VILLENA – ALICANTE

NIF : B53719829

Inscrite au registre du commerce d’ALICANTE T 2605, F 122, S 8, H A 74087, I/A 1

Entité : ORTOMEDIPLUS, S.L.U.

Adresse : P.I EL RUBIAL, C/ 8, Nº 11 – 03400 – VILLENA – ALICANTE

NIF : B54972187

Registre du Commerce d’Alicante, T.3997, Folio 202, Feuille n° A-152943, 1ère inscription

Téléphone : 965817960

Courriel : info@calzamedi.com

Objet

Le prestataire, responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs le présent document avec lequel il entend se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE), ainsi que pour informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d’utilisation du site web.

Toute personne qui accède à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à observer et à respecter strictement les dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que toute autre disposition légale qui pourrait être applicable.

Le fournisseur se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site Web, sans qu’il y ait aucune obligation d’informer les utilisateurs à l’avance ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, étant entendu qu’il suffit de les publier sur le site Web du fournisseur.

Responsabilité

Le fournisseur est exonéré de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers étranger à celui-ci.

Sur ce site Web, il peut y avoir des liens vers du contenu de sites Web tiers. Étant donné que le fournisseur ne peut pas toujours contrôler les contenus saisis par des tiers sur ses sites web, il n’assume aucune responsabilité pour ces contenus. Dans tous les cas, le fournisseur déclare qu’il procédera à la suppression immédiate de tout contenu qui pourrait contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en procédant à la suppression immédiate de la redirection vers ledit site web, en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le fournisseur n’est pas responsable des informations et du contenu stockés, y compris, mais sans s’y limiter, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site Web du fournisseur.

Sur ce site web, nous avons adopté les mesures de sécurité appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des informations. Nous utilisons le protocole HTTPS (SSL) pour établir un canal de communication sécurisé entre le serveur et l’utilisateur pour l’envoi de ses données personnelles. Fournir ce service par le biais d’un serveur sécurisé signifie garantir la confidentialité des informations échangées entre l’ordinateur de l’utilisateur et ledit serveur, puisqu’une connexion cryptée est établie entre eux, ce qui rend impossible l’accès des tiers aux informations envoyées. Ce site Web a été examiné et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le fournisseur n’exclut pas la possibilité qu’il y ait certaines erreurs de programmation, ou qu’il puisse y avoir des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires qui rendent l’accès au site Web impossible.

Propriété intellectuelle et industrielle

Ce site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et d’autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et graphiques sont la propriété du fournisseur ou, le cas échéant, il dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle et, le cas échéant, inscrits dans les registres publics correspondants.

Quelle que soit la finalité à laquelle ils ont été destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation des contenus de ce site web nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non autorisée au préalable par le fournisseur sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas au fournisseur et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle pouvant survenir à leur égard.

Le fournisseur reconnaît les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants en faveur de leurs titulaires, et leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilités du fournisseur à leur égard, ni l’approbation, le parrainage ou la recommandation de celui-ci. Pour faire tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que de l’un des contenus du site web, vous pouvez le faire par e-mail ou par téléphone indiqué dans la case d’identification du fournisseur du présent avis légal.

Véracité des informations et mineurs

Toutes les informations fournies par l’Utilisateur doivent être véridiques. A cet effet, l’Utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées par le biais des formulaires de souscription des Services. Il sera de la responsabilité de l’Utilisateur de maintenir toutes les informations fournies au prestataire, mises à jour en permanence afin qu’il réponde, à tout moment, à sa situation réelle. Dans tous les cas, l’utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes faites et de tout dommage causé au fournisseur ou à des tiers. Lors de l’utilisation des services de ce site web, les mineurs doivent toujours obtenir le consentement préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont responsables en dernier ressort de tous les actes accomplis par les mineurs dont ils ont la charge. La responsabilité de déterminer le contenu spécifique auquel les mineurs accèdent leur correspond, c’est pourquoi s’ils accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, des mécanismes devront être mis en place sur leurs ordinateurs, en particulier des programmes informatiques, des filtres et des blocages, qui permettent de limiter le contenu disponible et, bien qu’ils ne soient pas infaillibles,  Ils sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les documents auxquels les mineurs peuvent accéder.

Conditions d’accès et d’utilisation

L’accès à ce site web est gratuit pour l’utilisateur, qui s’engage à utiliser ce site web conformément à la loi et aux présentes mentions légales, ainsi qu’à la morale et aux bonnes mœurs. À cette fin, l’utilisateur s’abstiendra d’utiliser le site web à des fins illicites ou interdites, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale de l’équipement informatique ou des documents, fichiers et toutes sortes de contenus stockés sur tout équipement informatique du fournisseur. En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers, des informations, des données, des contenus, des messages, des graphiques, des dessins, des fichiers son ou image, des photographies, des enregistrements, des logiciels et, en général, tout type de matériel qui :

1. a) Est contraire, méprise ou viole les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnus par la Constitution, les traités internationaux et les autres normes en vigueur ;
2. b) induit, incite ou promeut des actes criminels, dénigrants, diffamatoires, violents ou, en général, contraires à la loi, à la morale et à l’ordre public ;
3. c) induit, incite ou promeut des actions, des attitudes ou des pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition ;
4. d) est contraire au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle ou familiale ou à l’image qu’ont les personnes ;

(e) porte atteinte de quelque manière que ce soit à la crédibilité du fournisseur ou de tiers ; et

(f) constitue une publicité illégale, trompeuse ou déloyale.

Droit applicable et juridiction

Pour la résolution de toutes les controverses ou questions liées à ce site Web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétentes pour la résolution de tous les conflits découlant de ou liés à son utilisation, les Cours et Tribunaux du domicile du responsable de ce site Web.